Dinan : un kinésithérapeute et sa compagne condamnés pour escroqueries

Un kinésithérapeute de Dinan (Côtes d’Armor) comparaissait jeudi 14 mars devant le tribunal de Saint-Malo pour escroquerie.

Sa femme naturopathe a, elle, été jugée pour usurpation de titre ou de diplôme. Des petits arrangements dénoncés par ses confrères, qui auraient coûté à la CPAM la bagatelle de 184 000 €.

Sur la porte de son cabinet, il n’y avait qu’une plaque : la sienne, « masseur-kinésithérapeute ostéopathe ».

Pour trouver celle de sa femme, censément naturopathe, l’agent assermenté de la CPAM venu faire son enquête a dû chercher dans la salle.
Quand il demande une séance de drainage lymphatique, ordonnance médicale en main, le kiné lui répond qu’il n’exerce plus la kinésithérapie « depuis huit ou neuf ans. »
Voilà une procédure pour escroquerie lancée sur la base de dénonciations anonymes de ses confrères.

« On balance cet homme et on veut rester anonymes. C’est discutable » déplore l’avocat du kiné, Me Stichelbaut.

Kinésithérapie ou ostéopathie ?

Le fait est que depuis 2013, le kiné facturait des séances de kinésithérapie alors qu’il avait pratiqué de l’ostéopathie. Or les séances d’ostéopathie n’amènent pas à un remboursement de la CPAM.

L’homme procédait également à la facturation d’actes fictifs et laissait sa femme naturopathe procéder à des actes censément prescrits par acte médical.

À plusieurs reprises, des patientes venues pour un drainage lympathique sur ordonnance ont été dirigées vers elle, qui se servait alors d’un appareil M6 destiné à réduire la cellulite.

Le couple ne voit pas où est le mal :

« Ça m’est arrivé d’aller chez le dentiste, la secrétaire me fait le panoramique dentaire et c’est le dentiste qui se fait rembourser. Pour nous c’était pareil. »

422 patients le samedi

Le temps de travail déclaré n’a fait qu’amplifier le doute de la CPAM : pour la seule année 2013, ce sont 240 jours déclarés travaillés avec une moyenne de 9h50 par jour. Le procureur ironise :

« À ce rythme-là, on a à peine le temps d’aller aux toilettes » 

Pour 2013 et 2014, 477 patients ont été recensés dont pas moins de 422 le samedi. Des chiffres qui apparaissent aux yeux des magistrats « surréalistes. »

En cause également : des séances rallongées, pour « prendre le temps avec les patients », mais aussi… doublement facturées. Un non-sens pour la présidente du tribunal.

« Si vous voulez vraiment aider les gens, vous prenez le temps mais vous ne facturez qu’une séance ! »

Quand bien même il aurait facturé des doubles séances, l’homme déclare que « c’est toujours mieux que de prendre cinq patients sur la même plage horaire et de les laisser sur des machines. »

« La frontière est très mince »

Alors kiné ou ostéopathe ? « La frontière entre les deux est très mince » explique le prévenu, désormais ostéopathe à temps-plein. « Quand je prenais en charge le patient, même quand je pratiquais l’ostéopathie, j’ai toujours pratiqué un peu de kinésithérapie. »

 Et puis ils ne seraient « pas les seuls ».

« Reconnaissons-le ! On a tous pensé à une petite expérience personnelle, on a tous un kiné qui fait un peu d’ostéopathie et qui fait en sorte qu’on soit remboursés. »

Seule pratique que l’avocat admet contestable : la facturation d’actes pratiqués en semaine sur la journée du samedi.

« C’est une mauvaise application de la convention mais ce n’est pas de l’escroquerie. »

Un préjudice estimé à 184 471 €

« On crie haro sur la fraude à la sécurité sociale, en parlant des arrêts de travail. Mais la première fraude, elle vient des professionnels. Ça, ça rend malade ! »

Le procureur de la République demande 6 mois de prison avec sursis et la confiscation des biens immobiliers du couple en gage de remboursement des dettes. Car le préjudice pour la CPAM est estimé à 184 471 €.

« On n’est pas des escrocs »

L’ancien kinésithérapeute, dont le cabinet ne désemplit pas à Dinan, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis. Il a interdiction d’exercer la profession de masseur kinésithérapeute pendant 3 ans.

Le tribunal a ordonné la confiscation des biens. Sa femme a été condamnée à 2 mois de prison avec sursis.
« On n’est pas des escrocs » a clamé le couple. « On a toujours voulu aider les gens. »

 S.L