Extrait de la1ere.fr du 25.11.2014 : Agressions sexuelles sur mineur(e)s : Sonia Lagarde prône un allongement des délais de prescription
En cette journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, la députée calédonienne Sonia Lagarde a interpellé Christiane Taubira à l’Assemblée sur la question des délais de prescription en matière d’agressions sexuelles sur mineur(e)s. Un fléau qui touche les Outre-mer.
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Des risques de dépérissement des preuves
« Evidemment, la proposition de loi que vous nous soumettez est tout à fait importante, a fait remarquer la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Simplement elle comporte un certain nombre de conséquences : si l’on ouvre la possibilité de poursuivre des faits 48 ans après, il y a des risques de dépérissement de preuves et de faux espoirs. Il y a des risques de distorsion aussi, dans la mesure où un assassinat d’enfant de 8 ans sera prescrit au bout de 10 ans, alors qu’un crime sexuel sur mineurs le sera au bout de 30 ans. Par conséquent, il nous faut retravailler le droit de la prescription. » Et la ministre guyanaise de conclure : « Le Sénat a commencé ce travail, l’Assemblée doit le finir ! »
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