Rapport d’information fait au nom de la Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

Le Rapport a été remis au Premier ministre en décembre 2006. Il est accessible à l’adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000906/

Une large place est consacrée aux pratiques psycho thérapeutiques et leur non réglementation. L’AFSI a été auditionnée dans le cadre de la Commission d’enquête, ellle figure en bonne place dans ce rapport. Voici les propositions que nous avons adressées aux Membres de cette Commission lors de notre audition :

– L’arrêt des pratiques des thérapeutes autoproclamés en réglementant rapidement la profession de psychothérapeute
- L’amélioration des articles 371-4 du code civil et 223-15-2 du code pénal pour une démarche administrative et judiciaire simplifiée et efficace
- La formation des magistrats, des experts judiciaires, en particulier, la formation spécifique des juges pour enfants, des assistants sociaux et des experts judiciaires
- La possibilité pour les grands-parents d’avoir un droit de regard sur la santé et la scolarité de leurs petits-enfants.

Voici la synthèse des propositions de cette Commission et qui nous intéressent particulièrement :
- 13 – Introduire, au sein des facultés de médecine, des enseignements dédiés à l’emprise mentale et à la victimologie.
- 14 – Instituer une formation des auditeurs de justice et des avocats stagiaires au fait sectaire, portant notamment sur la spécificité des contentieux relatifs au droit de la famille et au droit de la protection de l’enfance.
- 23 – Préciser les conditions d’attribution du titre de psychothérapeute
- 24 – Définir les bonnes pratiques des psychothérapeutes
- 25 – Préciser les sanctions applicables en cas d’usurpation de titres
- 29 – Garantir l’assistance d’un avocat pour le mineur
- 30 – Permettre aux grands-parents d’un enfant, de saisir directement le juge des enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité de cet enfant sont en danger.
- 41 – Promouvoir des formations au fait sectaire en direction des magistrats et des avocats.

Nous attendons maintenant la promulgation du décret de l’art. 52 sur la réglementation du titre de psychothérapeute.

Quelques extraits de ce rapport

Président

M. Georges FENECH,

Rapporteur

M. Philippe VUILQUE,

Députés.
PREMIÈRE PARTIE : LES ENFANTS, UNE PROIE POUR LES SECTES

II. L’ENFANT MANIPULÉ
– L’enfance falsifiée

Les mouvements à caractère sectaire qui ne cultivent pas le mythe de l’enfant artefact ne se désintéressent pas pour autant de la question des origines. En procédant à des simulacres de naissance, ces mouvements tentent de substituer une naissance artificielle dans le groupe à la naissance réelle dans le monde. Le moyen privilégié mis en œuvre est de faire table rase du passé et de susciter chez l’adepte l’illusion d’une renaissance. Or, les techniques dites de « rebirth » et de « mémoire retrouvée » auxquelles ont recours certains psychothérapeutes se présentent comme des outils particulièrement efficaces pour réaliser de telles manipulations psychologiques. Elles constituent une falsification des origines dont les conséquences peuvent être dévastatrices. Le champ d’activité de certains psychothérapeutes recouvre ainsi celui des sectes organisées et conduit à des effets identiques : l’atteinte à l’intégrité psychologique de l’individu et la suppression de son autonomie au profit d’une autre personne, le psychothérapeute-gourou.
– « La mémoire retrouvée »

A comparer les utilisations déviantes qui peuvent être faites de certaines psychothérapies, il apparaît que chaque pratique peut être remplacée par une autre. À défaut d’une technique performante de production d’un enfant artefact, il peut être tenté de persuader l’adepte qu’il va connaître une nouvelle naissance ; à défaut de pouvoir le persuader en ce sens, il est toujours possible de falsifier, dans son esprit, ses origines. C’est ce à quoi s’attachent les techniques qui ont pour conséquences l’induction de faux souvenirs.

Mises au point aux États-Unis, celles-ci se sont présentées à leur début comme des thérapies dites « de mémoire retrouvée » : sur la base du présupposé que la souffrance psychologique aurait pour origine une agression sexuelle subie pendant l’enfance, notamment un inceste et dont le souvenir aurait été refoulé. Il s’est vite avéré que les procédés mobilisés à cette fin ont essentiellement eu pour effet de produire des faux souvenirs, effet suffisamment caractérisé pour avoir été dénommé « syndrome de fausse mémoire » (137). Fondée sur une compréhension des plus sommaires et des moins scrupuleuses de la notion de refoulement, cette pratique s’est largement répandue dans le milieu des psychothérapeutes français.

Le développement de ces techniques profite aussi d’une plus grande sensibilisation aux problèmes des agressions sexuelles sur les mineurs et d’une meilleure reconnaissance de tels crimes. On ne peut que constater que certains psychothérapeutes ont vu là l’opportunité d’ouvrir un nouveau marché.

Les conséquences désastreuses de telles thérapies ont été décrites devant la commission d’enquête par Mme Claude Delpech, présidente de l’association Alerte faux souvenirs induits. Mme Claude Delpech a en particulier souligné que trois niveaux générationnels pouvaient s’en retrouver les victimes :

« Les premières [victimes], ce sont nos enfants qui, manipulés par le « psy » ou le leader du groupe n’ont plus aucune notion de la réalité des faits.

« Les deuxièmes, ce sont nous, leurs parents, qui sommes accusés par nos enfants, sans aucune possibilité de nous expliquer et de leur prouver qu’ils sont trompés par leur thérapeute. Toute tentative d’aborder ce grave problème déclenche chez eux une agressivité, une colère jusqu’alors inconnues de nous.

« Enfin, les dernières victimes, et non les moindres, sont nos petits-enfants mineurs qui, sans défense et manipulés par leurs parents, sont séparés de leurs grands-parents et de la famille élargie, devenant ainsi, en grandissant, les proies idéales du thérapeute ou du leader du groupe. »
Selon Mme Claude Delpech, ce phénomène n’a rien de marginal : « Il prend de l’ampleur et devient préoccupant. Plus de vingt familles ont aujourd’hui rejoint les cinquante qui avaient créé l’association ; nous recevons tous les jours de volumineux dossiers de gens qui ne savent plus quoi faire. Nous recensons une centaine de familles, mais nous ne connaissons pas toutes celles qui sont concernées : combien n’ont pas Internet, ne nous connaissent pas, ou se taisent parce qu’elles ont honte ? »

L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 3 mai 2005 est un exemple récent des conséquences judiciaires que peut avoir la révélation tardive d’une agression sexuelle faite à l’issue de séances de psychothérapie. Certes, la cour d’appel n’a pas admis que « le récit fait sous hypnose [puisse], pas plus que le récit d’un rêve, permettre d’établir que le narrateur décrit une scène s’étant réellement passée, sa restitution par le thérapeute n’ayant pas eu pour conséquence d’en réveiller le souvenir. » Alors qu’il avait été considéré en première instance que la psychothérapie avait mis en évidence des faits incestueux, le juge d’appel distingue l’interprétation à laquelle procède le psychothérapeute d’une remémoration personnelle des faits supposés. On constate cependant que cette distinction aurait été beaucoup plus difficile à établir si le pouvoir de suggestion du thérapeute sur son patient avait été encore plus fort, différenciation à laquelle, en tout état de cause, il n’a pas été procédé en première instance.

– Le marché du passé psychique

Les associations de lutte contre les sectes dénoncent aussi la psychogénéalogie comme une cause du syndrome de fausse mémoire. L’activité démiurgique du thérapeute psychogénéalogiste consiste à « déprogrammer » le patient dont les souffrances trouveraient leur origine dans une histoire familiale pouvant remonter à plusieurs générations. Il est clair que pour justifier ses séances de déprogrammation, le thérapeute s’attache à convaincre son patient que son histoire familiale est lourde de secrets et de drames inavoués (140).

Une variante particulièrement ambitieuse de ces techniques de retour au passé est représentée par les « travaux » de Mme Claude Imbert, fondatrice de « l’institut européen de sophro-analyse – décodage des mémoires prénatales » et créatrice de « la thérapie intra utérine ». La présentation faite d’une de ses conférences résume fidèlement le sens des techniques de manipulation des origines et leurs ambitions : « Pour la première fois en thérapie, entrez au cœur des mystères de votre gestation, de votre conception à votre naissance, pour des rencontres et des dialogues inoubliables avec l’embryon et le fœtus que vous étiez. Vous les aiderez à inscrire une nouvelle compréhension de leur histoire grâce aux prises de conscience fondamentales que vous aurez réalisées.

Ces révélations feront de vous un être nouveau, en contact avec la puissance de vos ressources. »

Selon M. Emmanuel Jancovici : « Aujourd’hui, sur le territoire français 700 « praticiens », qu’ils soient à l’origine médecins, charcutiers ou assistantes sociales, s’inspirent de la méthode Hamer et sont en contact avec le public ».

(…)

D. UNE ABSENCE DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DES PSYCHOTHÉRAPEUTES

Au cours de son audition devant la commission d’enquête, M. Bernard Basset, sous-directeur à la direction générale de la santé a reconnu que « le champ de la santé mentale est tout à fait propice à l’intervention des mouvements à caractère sectaire. Car les personnes ayant soit des troubles mentaux avérés, soit des difficultés passagères liées à un événement grave de leur vie, sont dans une situation de vulnérabilité. Elles sont souvent en recherche de soutien, de réconfort, et n’ont pas, la plupart du temps, la même vigilance à l’égard de ceux qui s’adressent à eux et prétendent les aider »(1). La manipulation mentale constituant le premier moyen d’action auxquels ont recours les mouvements à caractère sectaire, les activités des spécialistes du mental que sont les psychothérapeutes ont retenu l’attention de la commission d’enquête. L’usage déviant de certaines techniques de psychothérapie, dont les enfants sont les premières victimes, apparaît constituer un nouveau trait du

Un nombre de psychothérapeutes en croissance continue

Dans ce que Mme Claude Delpech, au cours de son audition, a appelé « la nébuleuse de “l’ego” » [1], le nombre de thérapies ne cesse de croître, et en conséquence, le nombre de psychothérapeutes. Celui-ci s’élève, selon les estimations de l’INSEE à 28 500 (psychothérapeutes, psychologues et psychanalystes) en 2005, ce qui représente une augmentation de 35,71 % depuis 1999.

Si l’on considère les seuls thérapeutes (psychothérapeutes, psychologues et psychanalystes) inscrits au fichier des redevables professionnels, ce nombre est de 8 776 en 2006 en augmentation de 72,31 % depuis 2000.

Le rapport du Sénat sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique procédait en 2004 aux évaluations suivantes : « Environ 13 000 psychiatres et 15 000 psychothérapeutes exercent aujourd’hui la psychothérapie en France. Sur ces 15 000 psychothérapeutes, une forte majorité ne disposerait pas des diplômes exigés par le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, c’est-à-dire qu’ils exercent librement leur art, parfois avec une extrême compétence, parfois au moyen de pratiques confinant au charlatanisme.

L’enseignement est délivré par près de cinq cents écoles différentes et qui associent en général, travail sur soi, travail en supervision et confrontation des expériences entre pairs […] Au total, entre trois et cinq millions de personnes recourraient chaque année à ces pratiques, le plus souvent de leur propre initiative et sans bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale. » [2]

M. Lionel Gaugain, président du centre d’information et de prévention sur les psychothérapies abusives et déviantes (CIPPAD) a fait état du nombre de psychothérapeutes exerçant dans le département du Maine-et-Loire : « 20 en 1995,puis 50 en 2000 et 90 en 2005. » À cette augmentation, M. Gaugain a apporté l’explication suivante : « Comment peut-on expliquer que le nombre de psychothérapeutes soit multiplié par deux tous les cinq ans ? Leur activité n’est pas très lucrative si l’on s’arrête aux consultations. Elle commence à devenir intéressante à partir du moment où ils participent à des stages, de développement personnel ou de formation professionnelle. J’ai le cas d’une psychothérapeute quig agnait 4 200 euros dans l’année en consultation, et 17 500 euros au titre d’un contrat de formation pour des personnels d’une maison de retraite » [3]

On relève, de fait, que l’offre de techniques psychothérapeutiques présente une diversification qui va en s’accroissant, à mesure que celles-ci se confondent avec tous les procédés censés apporter du bien-être. Si une approche méthodique de la psychothérapie ne distingue que trois grandes catégories de soins [4]. (cognitivo-comportementale, psychanalytique, familiale et de couple), certaines fédérations de psychothérapeutes proposent un choix beaucoup plus vaste Toute personne éprouvant la nécessité de suivre une thérapie se trouve cependant confrontée à une offre encore plus large, qu’on peut mesurer à partir d’un échantillon de mots clés d’un site Internet consacré au bien-être Réf. : http://www.mieux-etre.org/interactif/mot.php3?id_mot=271.

On s’interroge sur l’absence d’évaluation de ces techniques par les pouvoirs publics. Seules des questions écrites posées par des parlementaires ont amené le ministère de la santé à reconnaître, par exemple, la kinésiologie [5] et la sophrologie [6]. comme des activités n’ayant fait l’objet d’aucune étude validée scientifiquement.

Des circuits de formation opaques

La nébuleuse de la psychothérapie n’est pas constituée d’une dissémination d’initiatives individuelles ; on relève au contraire un certain degré d’organisation qui, le cas échéant, accroît considérablement la nocivité de certaines pratiques. Le rapport de la Mils en 2001 avait souligné le fait que ces activités passent par des circuits de formation qui sont la source d’une part importante des profits dégagés : « La psychothérapie est souvent une activité plurielle. Les circuits de formation en représentent une part non négligeable : un psychothérapeute exerçant en cabinet libéral est souvent également formateur, voire coach. Il peut éventuellement assurer la supervision – qui lui est rémunérée d’autres psychothérapeutes. » [7]

L’exemple des formations à l’analyse transactionnelle, pris par la MILS en 2001, avait permis de mettre en évidence un système de vente pyramidale basé sur un jeu complexe de degrés d’agréments [8]

On relève une gestion commerciale tout aussi rationalisée dans le mouvement Kryeon – EMF Balancing qui propose différents types de formation : un « Programme de Croissance Personnelle » (1 076,40 euros), un stage de « Praticien Accrédité » (962,20 euros), une formation de Praticien des Phases VVIII « Maîtres au coeur de la Pratique » (1 594 euros), chaque nouvelle formation étant conditionnée par le suivi des stages de degré inférieur ; est également proposé, au prix de 938,60 euros, un stage de « revalorisation pour les praticiens certifiés ancien programme voulant obtenir une accréditation ». On dénombre actuellement 38 formateurs détenteurs d’une licence EMF Balancing en France. Un autre propagandiste de la théorie des enfants indigo propose, pour 300 euros par personne (550 euros pour un couple) des ateliers et des séminaires portant sur les thèmes suivants : semences d’étoiles, source intérieure (3 niveaux d’enseignement), reiki unitaire, les degrés de l’éveil, le ciel en soi. On relève que le coût d’un stage de reiki se monte à 700 euros ; il est vrai qu’il est assorti d’un diplôme de Maître-praticien enseignant, délivré après signature d’un code d’éthique et de déontologie.

L’association Ta main pour parler, chargée de propager les techniques de la communication facilitée distingue « Le facilitant autorisé à pratiquer », qui est « en cours de formation de psychophanie et de communication facilitée et a atteint le niveau CF3 lui permettant de recevoir des personnes » et « le praticien certifié » qui « a terminé sa formation ».

On compte pas moins de 26 stages de formation à la technique de la communication facilitée organisés entre septembre 2006 et octobre 2007 [9].Une liste non exhaustive de « praticiens certifiés » permet de dénombrer 30 « facilitants et praticiens », la majorité étant formée de psychothérapeutes (on y dénombre aussi 3 médecins) [10]. Une charte éthique dite « charte du facilitant » a même été rédigée [11] Ainsi, par des systèmes d’agrément ou de labels, de multiples stages de formation et de chartes de déontologie pro domo sua se constituent de véritables réseaux de praticiens.

L’appartenance à un réseau n’est pas contradictoire avec la participation à plusieurs autres. On constate ainsi que plus le niveau général de formation du psychothérapeute s’éloigne des critères universitaires, plus il revendique de spécialités. Par exemple, la présidente de l’association Arsinoé [12], qui s’est spécialisée dans la défense de l’enfant en danger, présente les compétences suivantes : « psychothérapeute, conseillère en relations humaines, formée à la psychologie transpersonnelle d’orientation jungienne, pratique le rebirth, le rêve éveillé dirigé, la sophrologie, l’Art-thérapie (sons, couleurs, mandala), en individuel et en groupe » [13]

Cette multiplication des labels constitue manifestement un procédé commercial.

En outre, ces réseaux sont d’autant plus denses que, comme en a fait part un témoin auditionné à huis clos par la commission d’enquête, les psychothérapeutes peuvent entre eux s’adresser les patients.

3. La réglementation du titre de psychothérapeute, un exercice inachevé

Ce n’est qu’en 2004, avec le vote de l’article 52 de la loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique, que l’exercice de la profession de psychothérapeute a fait l’objet d’une réglementation. Selon les termes de M. Bernard Accoyer, il convenait de légiférer « parce qu’il y a un vide juridique qui fait que n’importe qui peut visser sur la façade d’un immeuble sa plaque en s’arrogeant le titre de psychothérapeute »(6). Si les nouvelles dispositions législatives proposées par M. Bernard Accoyer et votées par l’Assemblée nationale en première lecture portaient sur le contenu de la pratique des psychothérapies (notamment au travers de l’établissement d’une nomenclature des pratiques reconnues), les mesures finalement adoptées par le législateur se sont concentrées sur la création d’un titre de psychothérapeute et sur les conditions de sa délivrance. Un niveau minimum de formation est ainsi garanti. En outre, ces nouvelles dispositions prévoient que les listes établies au niveau départemental seront mises à disposition du public, ce qui permettra aux personnes ayant besoin de suivre une psychothérapie de vérifier la réalité de la formation du psychothérapeute auquel elles s’adressent.

Il est cependant à regretter que la rédaction de ces dispositions législatives ne fasse pas mention des peines encourues en cas d’usurpation du titre de psychothérapeute. Il serait utile à la sécurité juridique de ce dispositif ainsi qu’à sa bonne intelligibilité qu’il soit fait référence, comme il l’a été fait pour le titre de psychologue [14], aux peines fixées par l’article 433-17 du code pénal relatif, notamment, à l’usurpation d’un titre attaché à une profession légalement réglementée [15]

Au cours de l’année 2006, trois versions successives du décret d’application de cette nouvelle disposition législative ont été rédigées par le ministère de la santé et des solidarités. Le projet de décret finalement retenu par le ministère doit encore être examiné par le Conseil d’État. Au regard des constats dressés par la commission d’enquête, il est satisfaisant de relever que ce projet de décret lie l’usage du titre de psychothérapeute au suivi d’une formation conséquente en psychopathologie clinique. Le cahier des charges de cette formation prévoit en effet la validation d’une formation théorique de 500 heures faite dans un cadre universitaire et d’un stage pratique d’une durée minimale de 500 heures effectué dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social accueillant des patients atteints de pathologies psychiques.

Il convient cependant de rappeler les termes exacts du rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique [16]

La sanction nécessaire des mauvaises pratiques

Les grands courants de psychothérapie, ainsi que certains groupuscules, manifestent en général le souci d’éviter une mise en œuvre déviante de leurs techniques. Des chartes de déontologie, des codes de bonnes pratiques et des recommandations de bonnes conduites sont ainsi rédigés et se présentent comme liant moralement le praticien agréé. Ces efforts pour procéder à une régulation des pratiques demeurent cependant de peu d’effet. D’une part, le contenu de ces règles est laissé à l’inspiration de leurs auteurs. D’autre part, aucune autorité disciplinaire ne vient sanctionner l’éventuelle inobservation de ces recommandations. Il ne paraît pas acceptable que, dans le domaine de la santé, la reconnaissance d’un titre ne s’accompagne pas de dispositions contrôlant son bon usage.

Extrait de l’arrêt du 3 mai 2005, 19ème chambre n°373/J/2005.

La nécessité d’une meilleure régulation des pratiques est exprimée, de façon plus large, par toutes les professions paramédicales non organisées en ordres. Ainsi, la motivation de la création d’un ordre national des infirmiers s’est appuyée sur le constat suivant : « […] alors que des règles déontologiques de la profession ont été définies en 1993, aucune instance ordinale n’a parallèlement été mise en place afin de veiller à leur application. […] Il existe donc incontestablement un vide juridique qui maintient la profession dans une forme d’insécurité. » [17]

On ne peut que constater que le cadre réglementaire dans lequel s’exercent les pratiques de psychothérapies est marqué d’une insécurité encore plus forte : les psychothérapeutes ne sont pas organisés en profession et il n’y a pas de code de déontologie.

C’est pourquoi la commission d’enquête appelle de ses voeux la rédaction, en un premier temps, d’un code de bonnes pratiques commun à l’ensemble des psychothérapeutes. Ce code pourrait s’inspirer des codes de déontologie des professions de santé réglementées en se fondant sur les« principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement »mentionnés à l’article L. 4121-2 du code de la santé publique. Les intérêts supérieurs de l’enfant devraient déontologie des professions de santé réglementées en se fondant sur les « principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement » mentionnés à l’article L. 4121-2 du code de la santé publique. Les intérêts supérieurs de l’enfant devraient y être particulièrement pris en compte [18]

Lier l’usage du titre de psychothérapeute au respect de règles déontologiques pourrait passer par la mise en place d’une organisation des professionnels de la psychothérapie, sur le modèle du conseil professionnel de certaines professions paramédicales institué par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (3). Certes, en l’absence de textes d’application, ce conseil n’a pas encore été créé et la constitution actuellement en discussion (4) d’ordres professionnels pour les professions concernées lui a fait perdre de sa pertinence.

sociales, par Mme Maryvonne Briot, sur la proposition de loi (n°2996) de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues, portant création d’un ordre national des Rapport n° 3009 fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et infirmiers.

Cf. première partie du rapport : Des pratiques portant atteinte à la dignité des enfants handicapés

Articles L.4391-1 à L.4398-5 du code de la santé publique.

Cf. la proposition de loi de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues portant création d’un ordre national des infirmiers (n°2996).

Une structure analogue pourrait cependant constituer une base d’organisation pour des professionnels qui, par la diversité et la nature de leurs pratiques, n’ont pas vocation à former une profession de santé au sens propre (1). Des instances disciplinaires seraient ainsi créées comprenant des représentants des professionnels, du ministère de la santé et d’un membre du Conseil d’État, comme dans la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins (article L. 4122-3 du code de la santé publique).

L’évaluation indispensable des techniques thérapeutiques

Le conseil professionnel, dont la commission d’enquête appelle la création, aurait aussi pour fonction, sur le modèle du conseil déjà prévu pour certaines professions paramédicales, de procéder à l’évaluation des pratiques professionnelles (2). Il ne semble, en effet, pas concevable que l’attribution d’un titre de psychothérapeute n’engage pas l’autorité publique sur l’efficacité des techniques mises en œuvre par les bénéficiaires de ce titre.

Au cours de son audition devant la commission d’enquête (3), M. Francis Brunelle, conseiller au cabinet du ministre de la santé et des solidarités a assuré qu’après une première évaluation effectuée en 2004 par l’INSERM, « le ministre de la santé a souhaité que le débat s’élargisse.[…]. Le ministre s’exprimera pour demander qu’il soit procédé, s’agissant de ces thérapies, à des évaluations plus vastes, plus fréquentes et plus scientifiques. »

M. Francis Brunelle a cependant souligné les difficultés à engager ce type de démarche : « C’est un domaine dans lequel les acteurs ont un positionnement par essence anti-cartésien. Ils dénient à la pensée cartésienne le droit d’évaluer des concepts qui s’apparentent à des concepts philosophiques, et qui sont parfois proches de dérives sectaires. Ils dénient même parfois à l’État, en tant que tel, le droit de s’immiscer dans ce domaine. Il y a là un enfermement extrêmement problématique. »

Face aux drames que certains usages déviants de techniques psychothérapiques ont entraînés, il revient cependant aux pouvoirs publics d’engager des actions vigoureuses pour rendre plus transparent l’ensemble de ces pratiques.

(3) Audition du 10 octobre 2006

Texte complet de l’audition de l’AFSI

Compte-rendu de cette audition [19]

ASSEMBLÉE NATIONALE

Audition de la présidente de l’AFSI, madame Claude Delpech

5 SEPTEMBRE 2006

Commission d’Enquête Parlementaire relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la Santé Physique et Mentale des Mineurs

Procès-verbal de la séance du 5 Septembre 2006

Monsieur Georges FENECH, Président

Nous poursuivons nos auditions en accueillant Mme Claude Delpech, Présidente de l’association A F S I : Alerte Faux Souvenirs Induits.

Vous remerciant Madame la Présidente, d’avoir répondu à la convocation de la commission d’enquête, je souhaite vous informer au préalable de vos droits et de vos obligations.

Je vous rappelle tout d’abord qu’aux termes de l’article 142 du Règlement de notre assemblée, la commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte-rendu vous sera préalablement communiqué. Les observations que vous pourriez faire seront soumises à la commission.

Par ailleurs, en vertu de l’article 6 de l’ordonnance du 17 Novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserves des dispositions de l’article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel et de l’article 226-14 du même code qui autorise la révélation du secret en cas de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Cette même ordonnance exige des personnes auditionnées qu’elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire « Je le jure ».

Mme Claude Delpech prête serment.

Je m’adresse aux Représentants de la presse pour leur rappeler les termes de l’article 39 quinquies de la loi du 29 Juillet 188/7 sur la liberté de la presse qui punit de 15 000 euros d’amende le fait de diffuser des renseignements concernant l’identité d’une victime d’une agression ou d’une atteinte sexuelle. J’invite donc les représentants de la presse à ne pas citer nommément les enfants qui ont été victimes de ces actes.

La commission va procéder maintenant à votre audition qui fait l’objet d’un enregistrement.

Mme Claude DELPECH :

Je vous remercie d’avoir invité notre Association à venir vous parler des dérives désastreuses qu’entraînent les thérapies déviantes et psychosectaires sur la santé physique et mentale des enfants mineurs.

IMPORTANT

J’insiste tout d’abord sur le fait qu’il ne s’agit pas pour notre Association, de nier ou de minimiser la réalité des abus sexuels, de l’inceste ou de la maltraitance des jeunes enfants.

Il ne s’agit pas non plus de dire que toutes les psychothérapies sont négatives. Mais il nous semble essentiel de dénoncer les thérapies déviantes générant des Faux Souvenirs et les conséquences qu’elles entraînent sur les mineurs, d’autant qu’elles nuisent fortement au combat légitime des vraies victimes.

PRÉSENTATION DE L’AFSI

L’ AFSI est une association de la loi 1901, créée en Juillet 2005, par des parents injustement accusés par leurs enfants majeurs, de maltraitance et d’abus sexuels, prétendument survenus pendant leur petite enfance, abus dont ils n’avaient aucun souvenir auparavant et qu’ils « découvrent » vingt ou trente ans plus tard, à la suite de séances dites de « thérapie » fondées sur la recherche des souvenirs de la petite enfance. Ces thérapies particulièrement perverses entraînent la rupture totale et définitive d’avec les familles.

La pratique des Faux Souvenirs peut s’exercer sous deux formes différentes :

sur un plan collectif, à partir d’un groupe ou d’une secte

sur un plan individuel, à partir d’un opérateur qui exerce des thérapies déviantes.

Dans ces deux cas il s’agit de dérives psychosectaires utilisant le même mécanisme de manipulation mentale.

LE SYNDROME DES FAUX SOUVENIRS

Un syndrome est un ensemble de symptômes qui apparaissent simultanément.

Le syndrome des faux souvenirs décrit la mémoire d’une expérience traumatique qui est objectivement fausse mais à laquelle la personne croit fermement.

Le syndrome de la fausse mémoire peut être identifié lorsqu’il n’est précédé par aucun souvenir de même nature pendant les vingt ou trente années antérieures, et qu’il apparaît brusquement au cours, ou à la suite, de « thérapies » basées sur la recherche des souvenirs d’enfance altérant en profondeur le jugement et la personnalité des jeunes patients adultes.

Comme l’écrit le docteur Michel TOPALOFF, psychiatre, dans la préface du livre le Syndrome des Faux Souvenirs – E. Loftus

« Au début de son œuvre, en 1895, FREUD affirmait avoir découvert chez toutes ses patientes hystériques des souvenirs de traumatismes de nature sexuelle survenus dans leur enfance. C’est le principe de l’étiologie traumatique des névroses. Puis rapidement en 1897, il reconnaît que les souvenirs allégués par certaines de ses patientes ne correspondaient à aucun événement réel de leur passé. Il renonce à son hypothèse : ces souvenirs sont des fantasmes. »

Mais aux USA, dans les années 1980, l’argumentation première de Freud – celle-là même qu’il a récusée par la suite – a été reprise et largement appliquée par de nombreux professionnels de la Santé. C’est à cette époque que s’est particulièrement développé le problème de ces thérapies déviantes qui ont provoqué de nombreux procès et drames familiaux, jusqu’à ce qu’une fondation :

F M S F (FALSE MEMORY SYNDROME FOUNDATION)

Fondée en Mars 1992

Située à 1955 rue de Sauterelle PHILADELPHIE PA 19103-5366

Entame une lutte résolue contre ces mauvaises pratiques thérapeutiques. Aujourd’hui, ces pratiques sont dénoncées et des scientifiques de renom vont même jusqu’à les interdire.

L’Association des Psychologues Américains : APA, a prononcé une mise en garde contre les thérapies abusives de la « mémoire retrouvée ». (APA Monitor 1997)

Les Tribunaux Américains deviennent prudents sur les abus sexuels d’enfants majeurs ayant retrouvé la mémoire. D’autant que certains patients se sont rétractés de leurs accusations à l’encontre de leurs parents et se sont retournés contre leur thérapeute pour leur avoir « implanté » des Faux Souvenirs. A notre connaissance, elles ont toujours gagné leurs procès et ont obtenu des compensations financières très élevées dans la mesure où des personnes ont passé, à tort, des années en prison.

En Europe ce phénomène se développe considérablement depuis une décennie.

La Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont déjà légiféré pour réglementer ces thérapies déviantes, mais pas la France, alors que de nombreuses familles en sont victimes dans toutes les régions.

LE PROCESSUS D’INDUCTION DES FAUX SOUVENIRS

Des experts vous expliqueront mieux que moi le processus de la manipulation mentale utilisé pour induire les faux souvenirs.

Ces « thérapeutes » utilisent à des fins perverses de persuasion et de conditionnement :

la technique cognitive qui altère l’esprit critique du patient

la technique comportementale, qui, en lui faisant perdre son libre arbitre, modifie sa manière de vivre

la technique affective qui procède en trois temps :

Puisque le thérapeute :

. séduit

. détruit les attaches du passé, et crée un vide, grâce auquel, il

. induit le Faux Souvenir.

LES VICTIMES

Vous m’avez invitée pour vous parler des petits-enfants mineurs qui subissent, à travers leurs parents, l’influence de mouvements à caractère sectaire et de leurs conséquences sur leur santé physique et mentale.

Nous rencontrons trois sortes de victimes :

Les premières sont NOS ENFANTS qui, manipulés par le « psy » ou le leader du groupe n’ont plus aucune notion de la réalité des faits.

Les secondes, ce sont nous – LEURS PARENTS – qui sommes accusés par nos enfants, sans aucune possibilité de nous expliquer et de leur prouver qu’ils sont trompés par leur thérapeute. Toute tentative d’aborder ce grave problème déclenche chez eux, une agressivité – une colère – jusqu’alors inconnues de nous.

Enfin, les dernières victimes, et non les moindres, sont NOS PETITS-ENFANTS MINEURS qui, sans défense et manipulés par leurs parents, sont séparés de leurs grands-parents et de la famille élargie. Ils deviennent en grandissant, les proies « idéales » du thérapeute ou leader du groupe.

S’agissant de nos enfants, le profil-type est le cas d’adultes (des jeunes femmes en majorité) âgées entre 20 et 40 ans, d’un niveau intellectuel supérieur à la moyenne, souvent issues de familles vivant en harmonie, et qui débutent une « thérapie » ou pseudo-thérapie, à la suite d’insatisfactions personnelles mal définies. Elles sont alors en état de faiblesse et certainement « prêtes » à entendre le discours du thérapeute.

Certes, il y a des professionnels formés et reconnus mais il y a aussi, dans la nébuleuse de “l’ego”, des thérapeutes autoproclamés qui se comportent en gourou et abusent du malaise existentiel ET de la souffrance psychique de leurs patientes.

Lorsqu’elles consultent un, ou plusieurs thérapeutes, ces jeunes femmes ignorent, que ceux-ci pratiquent des techniques diverses de recouvrance de la mémoire.

Le thérapeute leur explique que si elles sont mal aujourd’hui, c’est qu’il leur est arrivé un traumatisme grave dans leur petite enfance. Si elles ne s’en souviennent pas, il “suggère” qu’elles ont “refoulé” l’événement.

C’est ainsi que, manipulés par leur “thérapeute”, nos enfants, les victimes, en viennent à accuser leurs parents, un familier, un ami, d’inceste et de maltraitance, et bien qu’ayant prétendument retrouvé “l’origine” de leur mal-être, elles ne sont pas pour autant guéries. Certaines sombrent dans des dépressions qui peuvent durer des années, puisque non soignées ; alors elles deviennent la “proie” ou “l’objet” de leur thérapeute.

Elles renient la famille, les amis et pour certaines, quittent tout, pour se “remettre” entre ses mains. On constate la dépendance aliénante de nos enfants vis-à-vis de leur thérapeute. Leur destruction psychique et intellectuelle et aussi l’emprise et le pouvoir de celui-ci sur leurs moyens financiers – car, il ne faut pas se leurrer, ces pratiques existent parce qu’il y a de l’argent à prendre.

Certain (e) s quittent même leur milieu professionnel et suivent une formation (des stages, des séminaires) pour devenir à leur tour “thérapeute de l’âme” et transmettre la bonne parole du maître. Toutes ces formations sont très onéreuses et ne débouchent sur aucun diplôme reconnu par l’État.

Ces thérapies peuvent durer des années …. Sans espoir de guérison, à moins de changer de thérapeute et de consulter, enfin, un vrai professionnel. C’est le mieux que nous pouvons souhaiter à nos enfants pris dans cet engrenage.

Les grands-parents, bien souvent de paisibles retraités, se retrouvent accusés de maltraitance et d’inceste sans bien comprendre ce qui leur arrive, au moment où ils espéraient pouvoir profiter pleinement de leurs enfants et petits-enfants, disposant de plus de temps pour cela.

Les familles explosent alors :

des parents se sont suicidés, d’autres ont divorcé ; les frères et sœurs adhérent parfois aux délires et quittent le cercle familial ; la famille élargie réagit, en bien, en mal. La rumeur et la suspicion s’installent.

Certains parents se sont retrouvés en garde à vue – mis en examen pendant de longs mois. En effet, il n’est pas toujours facile pour la Justice de se rendre compte que la jeune femme accusatrice avait été manipulée et conditionnée par le thérapeute.

Enfin, ces accusations peuvent influer lourdement sur la santé des grands-parents.

Le but de l’AFSI est de venir en aide aux familles déchirées et dans le désarroi.

En ce qui concerne nos petits-enfants mineurs, la rupture est totale dès que les accusations sont lancées : les enfants accusateurs renient totalement leurs parents et privent leurs propres enfants de la tendresse et de la présence de leurs grands-parents mais aussi de la famille élargie.

Le 30 Mars dernier à St-Priest, lors de la Journée : Sectes et Enfants, organisée par

Madame Martine David, Maire de St-Priest et plusieurs d’entre vous, Madame Anne FOURNIER de la Miviludes nous a bien expliqué, … « que les enfants mineurs (nos petits-enfants) avaient une souffrance affective et psychologique, qu’ils étaient victimes de la « déparentalisation » de leurs parents et que, même s’ils avaient une vie publique les enfants vivaient un enfermement… »

Certains grands-parents, qui ont exceptionnellement la chance de voir leurs petits-enfants par « épisodes » l’ont remarqué et se rendent compte que ceux-ci ne sont plus comme avant les accusations et la rupture, ils ne se livrent plus, n’ont plus le sourire comme auparavant et ne répondent plus que par « oui ou par non » sans jamais s’étendre sur leur vie, leurs activités scolaires, extra-scolaires, et encore moins sur ce qui se passe avec leurs parents.

Tout courrier, tout colis, qui leur est adressé, est systématiquement refusé et retourné par les parents. Les petits-enfants ne peuvent en aucun cas correspondre avec leur grands-parents, même par téléphone. Les grands-parents ignorent totalement tout de leur progression scolaire.

Certains petits-enfants ont été arrachés à la tendresse de leurs grands-parents tout jeunes bébés, d’autres ne les ont jamais connus.

Ces petits-enfants mineurs peuvent également être victimes des doctrines et pratiques de ces thérapies déviantes par :

une alimentation carencée

des soins médicaux inadaptés à leurs problème de santé

un développement intellectuel restreint

une vie sociale anormale pour des enfants de leur âge

des initiations aux thérapies pratiquées par leurs parents.

Pour lutter contre ce fléau nous nous devions d’agir afin d’aider nos enfants, nos petits enfants, à s’en sortir et nous déculpabiliser de n’avoir rien vu venir. C’est la raison pour laquelle l’ A F S I dénonce auprès des autorités compétentes les pratiques des thérapies déviantes et psychosectaires terriblement dangereuses pour notre Société.

LES ACTIONS DE L’A F S I

Depuis sa création, l’A F S I rencontre de nombreux parents et victimes qui nous permettent d’entrevoir l’ampleur et la gravité du problème.

Elle organise régulièrement des rencontres entre les familles et les nouveaux adhérents. Nous leur remontons le moral et les entourons afin de ne pas les laisser sombrer dans la solitude.

Nous avons rencontré des Professionnels de la Santé : des Psychiatres, des Psychologues avec qui nous collaborons et qui reçoivent les familles en souffrance.

Nous avons été invités à Marseille, au Comité éthique de l’Hôpital de la Timone, pour parler des thérapies déviantes générant les douloureux problèmes des « Faux Souvenirs Induits » et y lire un témoignage poignant de grands-parents privés de leurs petits-enfants.

Les Professionnels présents dans la salle (médecins – psychologue – infirmières – sage-femme…) nous ont encouragés à poursuivre au motif que les thérapies déviantes basées sur la recherche des souvenirs de la petite enfance sont très perverses et qu’il faut en parler.

Nous avons demandé à Monsieur le Ministre de la Santé de réglementer au plus vite la profession de psychothérapeute et ne plus permettre à des charlatans de s’autoproclamer « « psy » avec pour seuls buts, ceux de satisfaire leur ego, d’exercer leur volonté de puissance, et de vider le porte-monnaie de nos enfants.

L’A F S I s’est fait connaître auprès des Membres du Groupe d’Etudes sur les Sectes à l’Assemblée Nationale, de la Commission d’Enquête Parlementaire de la douloureuse affaire dite d’Outreau, et auprès de la Mairie de Paris.

Nous avons contacté des Professionnels du milieu Judiciaire et Juridique, en particulier des Magistrats de différentes régions, pour les informer de la création de notre Association, et leur dire combien les thérapies psychosectaires étaient particulièrement dangereuses et faisaient éclater les familles. Certains parents, domiciliés dans ces régions, ont d’énormes problèmes pour voir ou avoir des nouvelles de leurs petits-enfants, même par voie judiciaire. Alors que certains ont engagé une action depuis plus de quatre ans, ils ne peuvent toujours pas voir leurs petits-enfants et ils ignorent où ils se trouvent.

Nous avons aussi rencontré des Avocats qui, s’ils ne connaissaient pas le problème des Faux Souvenirs, étaient déjà familiers des Fausses Allégations d’incestes ou d’Aliénation Parentale, dans les procédures de divorces difficiles.

L’A F S I s’est fait connaître auprès de la MIVILUDES, et de son Président. Dans son Rapport 2005 la Miviludes présente explicitement : « le syndrome des Faux Souvenirs » comme une forme de « psychanalyse déviante » et cite notre association parmi les « nouvelles associations ou coordinations de victimes ».

L’A F S I collabore avec les Associations de victimes : L’ UNADFI, Union Nationale des Associations de Défense des Familles et des Individus victimes de sectes, les ADFI de Paris et du reste de la France, le CCMM, Centre de documentation, d’éducation et d’action contre les manipulations mentales, le GEMPI, Groupe d’Etude des mouvements de pensée en vue de la protection de l’individu, et de PSYCHOTHERAPIE VIGILANCE.

Le 26 Avril dernier, nous avons pu témoigner dans les médias sur les « thérapies » déviantes générant les Faux Souvenirs, grâce à la Miviludes lors de la présentation de son Rapport 2005.

Quels sont aujourd’hui nos souhaits en ce qui concerne la législation ?

On peut tout d’abord se demander si, alors que tous les sociologues s’accordent sur l’importance croissante et bénéfique, de la présence et de l’implication des grands- parents dans la vie et l’éducation de leurs petits-enfants, le dispositif législatif actuel est suffisant pour protéger nos petits-enfants, nos enfants et nous-mêmes.

L’article 371-4 du Code civil dispose que « les parents ne peuvent faire obstacle aux relations personnelles des petits-enfants envers leurs grands-parents … ». Nous pouvons donc avoir recours aux juges pour enfants et invoquer cet article pour faire reconnaître à la fois le droit de nos petits-enfants à conserver des relations personnelles avec leurs grands-parents et le droit des grands-parents à voir et recevoir leurs petits-enfants.

Mais dans la pratique, nos enfants se soumettront-ils réellement à ce texte ? Ne pourront-ils pas le contourner facilement en manipulant à leur tour leurs enfants qui déclareront au Juge : « je ne veux plus voir mes grands parents ni aller chez eux » ?.

Ne pourrait-on pas inclure un alinéa qui renforcerait le droit des grands-parents à voir, à recevoir leurs petits-enfants et entretenir, avec eux une correspondance suivie, afin que ceux-ci ne perdent pas l’histoire et les repères familiaux et puissent grandir le plus sereinement possible ?

Comment éviter, par ailleurs, les difficultés, la lenteur de la procédure, et le risque de provoquer l’éloignement définitif de nos enfants et petits-enfants ?

L’article 223-15-2 (section VI bis) du Code Pénal, dit « Loi About-Picard », permet aux personnes mineures ou majeures, victimes « de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer leur jugement pour les conduire à un acte ou une abstention qui leur sont gravement préjudiciables »,… « de porter plainte contre le responsable « le dirigeant de fait ou de droit d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités ».

Cette loi concerne bien le responsable, en l’occurrence, le thérapeute et ses victimes mineures ou majeures, mais elle ne pourra être appliquée.

En effet, le mineur n’est pas une victime directe des agissements du thérapeute. Par ailleurs un mineur ne peut ester en Justice et l’on ne voit pas un enfant porter plainte contre ses parents manipulés et devenus à leur tour manipulateurs.

Quant aux parents majeurs, étant donné qu’ils sont totalement sous l’emprise de leur thérapeute, ils n’ont aucune conscience des dommages qu’ils subissent et donc ne pourront ni ne voudront porter plainte.

Pour leur part, les grands-parents, ne sont que des « victimes indirectes » ; ils ne peuvent pas porter plainte pour leurs enfants et petits-enfants.

Serait-il possible, comme vous l’aviez suggéré, lors de journée du 30 mars, à St-Priest, Madame, Messieurs, d’étendre aux grands-parents les droits de la Loi About-Picard ?

Pour conclure, nous remercions les membres de votre commission d’avoir accepté cette lourde mission et nous souhaitons qu’elle puisse obtenir :

L’arrêt des pratiques des thérapeutes autoproclamés en réglementant rapidement la profession de psychothérapeute ;

L’amélioration des articles 371-4 du code civil et 223-15-2 du code pénal pour une démarche administrative et judiciaire simplifiée et efficace ,

La formation des magistrats, des experts judiciaires, en particulier, la formation spécifique des juges pour enfants, des assistants sociaux et des experts judiciaires

La possibilité pour les grands-parents d’avoir un droit de regard sur la santé et la scolarité de leurs petits-enfants.

Je vous remercie de votre attention et vous demande votre indulgence si, parfois, j’ai été un peu embrouillée, mais c’est avec mon cœur de maman et de mamie, que je me suis présentée à vous aujourd’hui.

Monsieur le Président

Nous avons écouté avec beaucoup d’intérêt votre exposé très clair et nous vous en remercions.

Avant de poursuivre cette audition, j’informe mes collègues qu’il a été déposé cet après-midi à la réception de l’Assemblée Nationale un document intitulé « Les anomalies d’une commission d’enquête parlementaire », qui met en cause notre légitimité et les conditions dans lesquelles cette commission a été créée, et qui a été établi par une certaine « coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience CCAP ».

Je crois pouvoir dire en notre nom à tous, que ce type d’intervention n’aura aucune influence sur cette commission d’enquête, qui est parfaitement légitime et qui ne se laissera en aucun cas ébranler par de telles tentatives. Si l’on n’a rien à cacher, que l’on laisse donc notre commission poursuivre ses travaux jusqu’à leur terme.

Je reviens sur le sujet qui vous préoccupe.

S’agissant de la loi About-Picard, je vous rappelle qu’elle est d’ordre public, ce qui signifie que le procureur de la République, sur n’importe qu’elle saisine, et sans que celle-ci vienne obligatoirement d’un membre de la famille, peut saisir un juge pour demander l’application. Cela vaut donc a fortiori si ce sont des grands-parents qui dénoncent des faits qui peuvent tomber sous le coup de la loi.

Il me semble, par ailleurs, que vous avez fait lecture de l’ancien article 371-4 du code civil. En effet, la loi a été modifiée le 4 Mars 2002 : cet article est aujourd’hui rédigé ainsi : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.

« Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non ».

Pouvez-vous, par conséquent, préciser les améliorations que vous souhaiteriez voir encore apporter à ce texte ?

Mme Claude Delpech :

Alors que les familles veulent avoir un droit de visite, leurs enfants mettent en avant les accusations qu’ils portent contre eux. C’est ainsi que s’érige une barrière qui devient vite infranchissable, le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants étant réticent à accorder un droit de visite à des grands-parents qui sont déjà accusés d’inceste par leurs propres enfants.

Dans ces cas de rupture familiale les petits-enfants deviennent un moyen de pression sur les grands-parents. Dès que ces derniers engagent une action judiciaire leurs enfants expliquent par leurs accusations le fait qu’il ne veulent plus que leurs propres enfants voient leurs grands-parents. Ils demandent souvent aussi l’ouverture d’une enquête familiale.

Il faudrait donc que l’on trouve un moyen, non pas de contourner la Justice, mais de faire en sorte que les grands-parents soient entendus directement et rapidement par le juge, car si l’on attend l’aboutissement de deux ou trois ans de procédure judiciaire, les petits-enfants ne voudront plus les voir.

M. le Président :
Vous attendez donc moins une modification du texte qu’une écoute plus attentive et plus rapide des grands-parents.

Mme Claude DELPECH :

Peut-être faudrait-il mieux informer les magistrats. Car il ne faut pas oublier qu’il y a très souvent derrière ces faits des dérives psychosectaires, voire directement des mouvements sectaires et que, sans même le savoir, nos enfants sont conseillés de façon à ce que les choses n’aillent pas plus loin.

M. le Président :
En ce qui concerne les psychothérapeutes, vous n’ignorez pas que l’Assemblée a adopté ce que l’on a appelé « l’amendement Accoyer », qui réglemente cette profession. Mais nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’application.

M. Le Rapporteur :
Je vous remercie, à mon tour, de votre témoignage précis, concis et étayé.

Si j’ai souhaité que vous soyez présente aujourd’hui, c’est parce que, en tant que Président du groupe d’études sur les sectes, je suis en contact avec vous depuis que, il y a plusieurs années, nous avons commencé à nous intéresser à ce sujet quand vous nous avez alerté sur certains cas ahurissants.

Pouvez-vous nous dire qu’elle est aujourd’hui l’ampleur de ce phénomène ? Vous paraît-il de plus en plus préoccupant ?

Mme Claude DELPECH :

Il prend de l’ampleur et devient préoccupant. Plus de vingt victimes ont aujourd’hui rejoint les cinquante qui avaient créé l’association : nous recevons tous les jours de volumineux dossiers de gens qui ne savent plus quoi faire. Nous recensons une centaine de famille, mais nous ne connaissons pas toutes celles qui sont concernées : combien n’ont pas Internet, ne nous connaissent pas, ou se taisent parce qu’elles ont honte ?

Moi-même, je suis restée quatre ans sans savoir ce qui m’arrivait ; pendant quatre ans, j’ai rasé les murs et j’ai courbé l’échine, jusqu’à ce que je rencontre Jacques Trouslard, qui m’a expliqué comment les sectes s’y prenaient pour écarter leurs adeptes de leur famille et qui m’a mise en contact avec un groupe de parents se trouvant dans la même situation que moi.

Nous avons créé cette association, mais il faut aujourd’hui agir contre ces pratiques, je pense que cela est de votre ressort.

M. le Président :

J’espère que votre message sera largement entendu.

M. Jacques MYARD :
A travers votre expérience et celle de votre association, avez-vous établi un profil des victimes et des thérapeutes qui les manipulent ?

Mme Claude Delpech

Je ne connais pas de profil type des thérapeutes, mais je connais, à travers les familles qui viennent vers nous, les différentes thérapies qu’ils utilisent. En faisant des recoupements avec les ADFI et le CCMM, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des têtes pensantes qui enseignaient ces méthodes, y compris parfois à nos propres enfants. Vous savez comme moi qu’il suffit d’une thérapie pendant quelques semaines pour apposer une plaque sur sa porte.

Pour leur part, les victimes sont souvent des jeunes femmes de trente à trente-cinq ans, célibataires pour les trois quarts d’entre elles. Elles ont au départ une bonne situation, et à l’arrivée plus rien du tout… Elles jouissent d’une bonne éducation, de diplômes, et exercent de bons métiers. A un moment donné, parce qu’elles rencontrent des problèmes amoureux ou professionnels, elles se sentent mal dans leur tête et elles voient une personne qui les fait basculer du mauvais côté pour de longues années.

J’ajoute que, si votre enfant entre dans une secte, vos proches vous plaignent, mais s’il vous accuse d’avoir abusé de lui, leurs réactions sont très différentes et vous vous sentez vous même coupable.

Mme Martine AURILLAC :
J’aimerais moi aussi connaître l’ampleur de ce phénomène. Vous avez dit qu’il s’étendait actuellement. Est-il relativement récent ou plus ancien ?

Vous avez fait état, par ailleurs, d’une centaine de dossier, mais existe-t-il d’autres associations qui traitent de ce problème ?

Mme Claude Delpech :

En France, nous sommes la première association qui traite des thérapies déviantes générant des faux souvenirs. Apparu aux États-Unis à la fin des années 1970 et au début des années 1980, le phénomène est arrivé en France entre 1995 et 1998.

D’autre pays, en particulier le Canada et les Pays-Bas, ont commencé à légiférer à ce propos. Pour notre part, nous avons le sentiment d’être écoutés avec bien plus d’attention et de bienveillance depuis la tragédie d’Outreau : avant, on avait du mal à nous croire et si certains parents se sont suicidés, c’est bien parce qu’on ne les avait pas écoutés.

M. le Rapporteur :
Vous n’avez pas traité du côté mercantile . Pouvez-vous nous dire combien coûte une telle thérapie ?

Mme Claude Delpech :

Je crois qu’il en coûte de 40 à 60 euros – en liquide – pour une consultation en cristallothérapie toutes les semaines ou tous les quinze jours. Cela peut peser lourd dans certains budgets !

M. le Président :
Existe-t-il à votre connaissance des modules spécifiquement dédiés à ces questions dans certaines formations en psychothérapies ?

Mme Claude Delpech :

Oui, dans plusieurs cas nous avons été confrontés à des organismes de formation à la « thérapie du futur », à la « thérapie de l’au-delà » ou à la sexologie avec, comme je vous l’ai indiqué, un code APE et un numéro de SIRET.

Comment l’Etat et des entreprises peuvent-ils consacrer des fonds à de telles formations ?

Mme Martine DAVID :
Je pense que notre commission aura à revenir sur la position sociale des victimes, qui semble avoir évolué depuis les travaux de la précédente commission d’enquête. J’aimerais par ailleurs, que vous nous indiquiez ce qui vous donne à penser que certains mouvements sectaires connus sont derrière ces pratiques. Pourriez-vous nous dire lesquels ?

Mme Claude DELPECH :

Il s’agit souvent de micro-groupes, mouvant, difficiles à repérer : je ne puis donc pas vous donner de noms. Nous parvenons toutefois, grâce aux familles qui viennent vers les ADFI, à faire des recoupements : on s’aperçoit que l’on trouve toujours les mêmes personnes à la tête de ces réseaux. On sait que ces « thérapeutes » ont reçu des enseignements par l’intermédiaire de certains mouvements et qu’il procèdent toujours aux mêmes manipulations.

M. Philippe VITEL :
En tant que médecin, je me pose beaucoup de questions. J’aimerais en particulier savoir si, dans les différentes thérapies que vous avez évoquées, la technique de manipulation mentale permettant d’induire de faux souvenirs est toujours la même, ou si l’on peut utiliser des techniques différentes pour parvenir au même résultat.

De même, existe-t-il une technique unique d’apprentissage de ces manipulations, et qui en est aujourd’hui porteur ?

Je crois par ailleurs, qu’il ne faut pas hésiter à mettre en cause directement certaines personnes ou certains groupuscules, car nous sommes là pour faire émerger des vérités afin de protéger nos enfants et les générations à venir.

On peut bien parler de manipulations à visées sectaires puisqu’elles sont destinées à éloigner la personne de son entourage familial.

Avez-vous le sentiment que c’est l’aspect mercantile qui prévaut ici, ou que la « sectarisation » est plus importante ?

Mme Claude Delpech :

Pour toutes les thérapies, la technique est la même, c’est celle de la mémoire retrouvée pour faire surgir ce qui a pu arriver dans la petite enfance. Même quand il n’y a pas de mémoire à retrouver, on suggère l’inceste et la maltraitance pour pouvoir accuser les parents.

Mais cette technique identique, on la retrouve dans de très nombreuses thérapies dont nos adhérents nous disent qu’elles ont été suivies par leurs enfants : analyse transactionnelle, art-thérapie, coatchings divers, cristallothérapie, communication facilitée et psychophanie, développement personnel, gestalt-thérapie, hypnothérapie et auto-hypnose, médecine chinoise, médecines douces, musicothérapie, psychogénéalogie – Rebirth, reiki, rééquilibrage énergétique, réflexologie, sophrologie et certaines dérives de la sophrologie, sophrothérapie, thérapie bioénergétique, thérapie psycho-organique, thérapies familiales et toute la gamme du New Age…

Je ne veux pas dire que toutes ces thérapies sont mauvaises : elles sont parfois pratiquées par des gens compétents qui font bien leur travail. Mais dans les cas qui nous sont soumis, elles ont été pratiquées par des gens incompétents à des fins mercantiles ou pour asseoir leur domination sur leurs sujets afin de soigner leur ego. Ils procèdent donc comme les mouvements sectaires, à la manipulation mentale pour éloigner la personne de la communauté de sa famille et de ses amis.

M. Serge BLISKO (Médecin)

Je confirme qu’il est assez facile d’induire de vrais et de faux souvenirs. Ce sujet renvoie à notre difficulté en tant que parlementaires, à parvenir à un texte qui soit acceptable par toutes les professions et qui permette de séparer le bon grain de l’ivraie. Car, en dehors sans doute de la cristallothérapie, nul ne peut se prétendre un « cristallothérapeute » sérieux, toutes les techniques que vous avez citées, quand elles sont employées correctement, peuvent donner des résultats satisfaisants. Cela suppose toutefois qu’elles aient été validées par des écoles, des annuaires et des associations et que s’exerce ce que l’on appelle le contrôle des pairs.

En fait, depuis une vingtaine d’années et la disparition des grands maîtres qui savaient distinguer les bons médecins et les bons psychiatres des profiteurs, des arnaqueurs et des manipulateurs mentaux, on assiste à un éclatement du paysage psychanalytique en micro-groupes de psychanalystes mais aussi de manipulateurs et d’escrocs.

Je souhaiterais donc que dans nos conclusions, nous insistions auprès du Gouvernement pour que les décrets d’application de « l’amendement Accoyer » permettent d’éviter la prolifération des charlatans, d’autant qu’il existe même des médecins diplômés qui font aussi du charlatanisme. Cela me paraît d’autant plus important qu’avec l’individualisme et le malaise ressenti par un certain nombre de jeunes, ces manipulations, au mieux financières et au pire sectaires, risquent de se développer encore.

Il me semble donc, Monsieur le Président, que nous aurions intérêt à nous rapprocher de ceux qui ont travaillé sur le statut, le contrôle et l’éthique de la psychothérapie.

S’agissant des rapport entre les générations, je constate qu’il existe aujourd’hui toute une littérature sur les souvenirs enfouis et que, quand on déballe à l’envi de prétendus secrets de famille de certaines personnalités, on ne fait que donner du crédit aux tenants de la mémoire retrouvée.

M. Jacques MYARD :
Je ne veux pas mourir idiot : qu’est-ce que la cristallothérapie ?

Mme Claude Delpech :

Un thérapeute dispose dans l’ombre, des cristaux et des pierres autour de la pièce et, en y apposant les mains et en écoutant de la musique adaptée, les chakras sont censés s’ouvrir pour faire remonter toute ce que la personne a de mauvais en elle et la rendre « bien ». Bien sûr, cela ne la rend pas bien du tout !

Les professeurs de psychologie et de psychiatrie que j’ai rencontrés m’ont expliqué qu’il s’agissait de fantasmes, mais ils n’ont pas su me dire s’il s’agissait de ceux de ma fille ou de ceux de son psychothérapeute.

Bien sûr, on se dit qu’il faut être crédule pour croire en la cristallothérapie, mais ceux qui la pratiquent de la sorte sont quand même très forts en manipulation mentale.

Quand des parents sont pris dans l’étau des accusations proférées par leurs propres enfants et qu’ils en appellent à la police, ils s’aperçoivent qu’ils ne peuvent rien faire.

Un père qui a été mis en examen vingt et un mois jusqu’au procès n’a pas pu ensuite se retourner contre le thérapeute : seule la victime peut accuser son thérapeute de l’avoir induite en erreur.

C’est ce qui se passe au États-Unis, mais on en est encore loin en France.

M. le Rapporteur :
Si cela était possible, il serait particulièrement intéressant pour notre commission d’enquête d’auditionner une victime qui reconnaît aujourd’hui avoir été manipulée. Cela nous permettrait de mieux appréhender la manière dont les choses se passent.

Mme Claude Delpech :

Si nous disposions d’une victime, je vous l’aurais amenée. Nous attendons tous, nous parents accusés, qu’un jour une jeune femme ait un déclic, qu’elle réalise qu’elle a été manipulée.

M. le Rapporteur :
Il n’existe pas à ce jour de victimes s’étant rendu compte de la manipulation ?

Mme Claude Delpech :

Une seule a écrit à son père que les accusations qu’elle avait portées contre lui étaient fausses, mais elle est ensuite revenue sur cette déclaration.

Monsieur le Président :

Je vous remercie beaucoup d’avoir participé à nos travaux.


[1] Audition du 5 septembre 2006

[2] Rapport n° 138 (2003-2004) de MM. Jean-Louis LORRAIN et Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 janvier 2004.

[3] Audition du 26 septembre 2006.

[4] Approche retenue par l’Inserm dans son rapport 2004 : Psychothérapies : Trois approches évaluées

[5] Question écrite n° 68050 de M. Jean-Marc Roubaud, publiée au Journal officiel du 21 juin 2005, réponse

[6] Question écrite n° 39230 de Mme Bérengère Poletti publiée au Journal officiel du 11 mai 2004, réponse publiée au Journal officiel du 21 septembre 2004

[7] Rapport 2001, MILS, p. 98

[8] Rapport 2001, MILS, p. 100

[9] Cf. site internet. http://www.tmpp.net/asso.htm

[10] Cf. site internet : http://www.tmpp.net/praticiens.htm

[12] L’association Arsinoe était représentée par son vice président, M. Rousseau, à une conférence-débat sur le thème « Une journée pour la résilience » qui s’est tenue à l’École Nationale de la Magistrature, le 6 janvier 2005

[13] Fiche de présentation des journées d’études Franco-Québecoises, organisées par l’association Arsinoe présidée par Mme Marie-France Haffner, sur le thème de « L’inceste : trahison, blessures et résiliences ».

[14] Cf. Article 44, paragraphe IV, de la loi n° 85-772 modifiée du 25 juillet 1985

[15] Délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende

[16] « Article 18 quater, usage du titre de psychothérapeute.« M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l’Assemblée nationale, a rappelé la grande importance de cet article, compte tenu des abus et des excès constatés dans le domaine de la psychothérapie, notamment certaines dérives sectaires. Il a exposé les différences entre les textes adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis il a présenté un amendement, élaboré en concertation avec M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat, tendant à préciser que toutes les personnes inscrites au registre national des psychothérapeutes devront avoir reçu une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique. « M. Gilbert Chabroux, sénateur, a souhaité savoir si les docteurs en médecine et les psychologues pourraient être inscrits automatiquement sur le registre.

« M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat, a précisé que, dans cette nouvelle rédaction, tous les utilisateurs du titre de psychothérapeute, quels que soient leurs titres et qualités, devraient avoir reçu les formations demandées, qui seront précisées par décret.

« Mme Catherine Génisson, députée, a estimé qu’il est légitime que les docteurs en médecine ne dérogent pas aux règles fixées en matière de formation.

« La commission a adopté cet amendement et l’article 18 quater ainsi rédigé. »

L’intention du législateur est claire : il n’y a pas d’exception à l’obligation de suivre une formation en psychopathologie clinique. En conséquence, les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations ne peuvent, au vu de leur seule spécialité, faire usage du titre de psychothérapeute. Le bien-fondé de cette disposition législative a reçu une confirmation à l’occasion des travaux de la commission d’enquête. Il est en effet manifeste que les groupes de psychothérapeutes déviants tentent de se faire reconnaître une légitimité scientifique en mettant en avant le fait que tel ou tel d’entre eux est un professionnel de la santé. Par ailleurs, il est clair que la compétence que peut avoir un docteur en médecine ne lui donne pas de facto une compétence pour conduire une psychothérapie.

Rapport (n° 1777, 28 juillet 2004) fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé publique, parM. Jean-Michel Dubernard, député et MM. Francis Giraud et Jean-Louis Lorrain, sénateurs.

Or, force est de constater que le projet de décret soumis au Conseil d’État est, sur cet aspect, en contradiction avec le choix du législateur. Il y est en effet prévu que les professionnels précédemment cités (médecins, psychologues et psychanalystes) se voient reconnaître le titre de psychothérapeute sans suivre de formation particulière. En plus des arguments déjà développés, on fera observer que ces dispositions auraient pour conséquence qu’un thérapeute n’appartenant plus à l’ordre des médecins pourrait néanmoins prétendre au titre de psychothérapeute, seule l’attestation de l’obtention du diplôme de docteur en médecine étant requise par le décret. Que le titulaire de ce diplôme ait quitté volontairement l’instance ordinale, ou qu’il ait été provisoirement interdit d’exercice voire radié de l’ordre, le titre de psychothérapeute lui sera néanmoins attribué de droit. Par ailleurs le pouvoir d’appréciation du juge dans certaines affaires mettant en cause des psychothérapies déviantes s’en verrait amoindri ; l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, précédemment cité, avait en effet retenu dans ses motivations que le thérapeute dont le témoignage était mis en cause était diplômé de médecine générale « sans titre ni qualification en psychiatrie ou en psychologie.(1) » Le juge ne pourra plus se prévaloir de ce qui lui semblait relever pourtant d’une évidence, à savoir qu’une psychothérapie constitue un acte thérapeutique exigeant une formation spécialisée. Il convient par conséquent que le décret d’application de la disposition législative réglementant le titre de psychothérapeute soit conforme aux exigences posées par le législateur.

[17] Comme l’a rappelé M. Francis Brunelle, conseiller au cabinet du ministre de la santé et des solidarités : « Trois critères définissent une profession de santé : premièrement, l’établissement d’un numerus clausus ou d’un quota ; deuxièmement, l’agrément du cursus de formation, délivré conjointement par les ministères de l’enseignement supérieur et de la santé ; troisièmement, la délivrance d’un diplôme d’État, qui est un droit d’exercer. » (Audition du 10 octobre 2006).

[18] Cf. article L. 4391-2 du code de la santé publique.

[19] Le rapport complet est en ligne à l’adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000906/