Catégorie : Revue de presse

Extrait de lelab.europe1.fr du 03.12.2014 : Allongement de la prescription des agressions sexuelles : de surprenantes alliances à l’Assemblée […] Mais le texte n’est pas passé du fait des 241 socialistes qui ont voté contre. Dans un communiqué, le groupe PS a souligné le risque d’inconstitutionnalité du texte et l’insécurité juridique qu’il contenait : Pour faire sens, la révision du droit de la prescription ne peut être accomplie de façon parcellaire : en 20 ans elle a fait l’objet de 6 lois dérogatoires et a généré une jurisprudence fluctuante. Distinguer Lire plus …

Extrait de lessocialistes.fr le 02.12.2014 : Colette Capdevielle : la révision du droit de la prescription ne peut être accomplie de façon parcellaire Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques, responsable sur la proposition de loi UDI relative à l’allongement de la prescription des agressions sexuelles Conscient de la nécessité de procéder à la révision du droit des prescriptions pénales et sensible à la gravité du sujet pour toutes les victimes d’agressions sexuelles comme pour les crimes et délits de toute autre nature, le groupe SRC a décidé dans sa majorité, de Lire plus …

Extrait de bfmtv.com du 02.12.2014 : L’Assemblée nationale rejette l’allongement de la prescription des agressions sexuelles L’Assemblée nationale s’est prononcée contre l’allongement du délai de prescription en cas d’agression sexuelle contre mineurs. Les socialistes préfèrent revoir en profondeur le droit à la prescription. – © AFP Les députés n’ont pas adopté, ce mardi, une proposition de loi UDI qui visait à allonger le délai de prescription des agressions sexuelles contre les mineurs. Et pour cause, les socialistes préfèrent revoir intégralement le droit de la prescription. La prescription des agressions sexuelles, Lire plus …

Extrait de ouest-france.fr du 02.12.2014 : Agression sexuelle. L’Assemblée nationale rejette l’allongement de la prescription La proposition de loi UDI qui visait à allonger le délai de prescription des agressions sexuelles contre les mineurs, n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale. Le texte qui avait été voté au Sénat en mai dernier a été rejeté par 252 voix (une majorité de socialistes) contre 191 (UDI, une majorité d’UMP, d’écologistes, du Front de gauche et des radicaux de gauche). Cette proposition UDI allongeait de 20 à 30 ans le délai de Lire plus …

Extrait de assemblee-nationale.fr du 27.11.2014 : Assemblée nationale XIVe législature. Session ordinaire de 2014-2015. Compte rendu intégral : Présidence de Mme Sandrine Mazetier, 1. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles […] Mme Colette Capdevielle. Les infractions sexuelles sont destructrices car elles touchent au cœur de l’intimité des victimes, qui se sentent coupables, alors même que l’auteur a souvent tendance à se victimiser. Les auteurs sont presque toujours des proches de leur proie ; ils n’ont aucun mal à instaurer un climat de confiance et les faits, qui Lire plus …

Extrait de la1ere.fr du 25.11.2014 : Agressions sexuelles sur mineur(e)s : Sonia Lagarde prône un allongement des délais de prescription En cette journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, la députée calédonienne Sonia Lagarde a interpellé Christiane Taubira à l’Assemblée sur la question des délais de prescription en matière d’agressions sexuelles sur mineur(e)s. Un fléau qui touche les Outre-mer. […] Des risques de dépérissement des preuves « Evidemment, la proposition de loi que vous nous soumettez est tout à fait importante, a fait remarquer la garde des Sceaux, Lire plus …

Extrait de assemblee-nationale.fr du 12.11.2014 : RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT (n° 1986), modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles […] En conséquence, la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République vous demande d’adopter la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (n° 1986), Lire plus …

Extrait de rts.ch le 10.11.2014 : Faux souvenirs et souvenirs induits Bastien Confino vous fait pénétrer dans les tréfonds de notre mémoire en abordant la question des souvenirs… ou plutôt des faux souvenirs. Explications. La question des souvenirs est un sujet très vaste. Dans ce dossier, Bastien Confino vous propose de d’aborder deux aspects de cette thématique. Le premier, psychologique, est consacré au syndrome des faux souvenirs. Comment se fait-il que notre mémoire nous joue des tours et créé des faux souvenirs ? Comment est-il possible d’être convaincu de l’exactitude Lire plus …

Extrait de M Le Magazine du Monde du 4 octobre 2014, p.21 : C’est le procès emblématique de tous les charlatans du divan […] […]

Extrait de afp.com du 04.10.2014 : Un an avec sursis requis au procès d’un psy pour « abus de faiblesse » L’accusation a demandé vendredi soir un an de prison avec sursis en appel à Paris contre un psychothérapeute de 78 ans et son épouse accusés d’avoir soutiré par « abus de faiblesse » près d’un million d’euros à deux de leurs patients, dont une nièce par alliance. […] Au total, les deux plaignants -dont une nièce par alliance qui affirme également qu’il a profité d’elle sexuellement- lui ont versé 238.000 euros et 750.000 Lire plus …