Ministère de l’Intérieur

L’association est en relation avec la Délégation aux victimes du Ministère de l’Intérieur.

- En juin 2009, la présidente était conviée à participer à la 8e rencontre avec les autres associations d’aide et de victimes organisée par la Délégation aux Victimes, sous le Haut Patronage de Madame Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur.

- En septembre 2007, la présidente de l’AFSI était reçue au Ministère de l’Intérieur, à sa demande, auprès du Ministre en place : Madame ALLIOT-MARIE et y a rencontré un Conseiller du Cabinet ministériel ainsi que le Commandant de la Délégation aux victimes.

Après avoir expliqué les problématiques et les objectifs de notre association, la présidente de l’AFSI a fait remonter toutes les informations en sa possession concernant les thérapeutes déviants et les dérives psychosectaires.

Extrait de La Croix du 25.11.2009 : « La cellule de lutte contre les dérives sectaires répond à un vrai besoin »

Entretien avec Frédéric Malon, responsable de la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérive sectaire (Caïmades) de la police judiciaire. Ce service d’enquête spécialisé sur les dérives sectaires va s’exprimer pour la première fois au Colloque national organisé jeudi 26 novembre par la Miviludes

La Croix : Quand et comment a été créée votre cellule spécialisée sur les sectes ?

Frédéric Malon : Elle date du mois de septembre dernier. Depuis sa création en 2006, l’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) était chargé de la lutte contre les dérives sectaires. Mais cela restait marginal dans une activité essentiellement axée sur les affaires criminelles classiques.

À partir de 2007, j’ai constaté qu’il y avait un vrai besoin, car il n’y avait pas de service spécifique ayant une vision nationale et internationale de ces questions. J’ai donc spécialisé un petit groupe sur la question des sectes. Et cette année, nous sommes passés à la vitesse supérieure, puisque ce groupe, constitué de six enquêteurs à temps plein – quatre hommes et deux femmes –, ne traite plus que les affaires de dérives sectaires.

Comment travaillez-vous ?

Nous avons plusieurs missions. Tout d’abord, l’assistance. S’agissant des victimes, nous avons vocation à identifier des professionnels – psychiatres, psychologues – capables de prendre en charge les sortants de sectes, ainsi que les réseaux associatifs compétents. Nous avons également une mission opérationnelle, d’intervention. Nous pouvons recevoir directement des plaintes, auquel cas nous avisons le magistrat afin qu’il confirme notre saisine.

Nous pouvons aussi être saisis par les magistrats, en propre ou dans le cadre d’une co-saisine, en soutien d’enquêteurs travaillant localement. Notre spécificité, ce sont les dossiers complexes, nécessitant une expertise particulière (juridique, théorique, etc.), ou encore les dossiers sensibles, comme la scientologie ou plus récemment, l’affaire Monflanquin (1), sur laquelle nous travaillons en association avec la PJ de Toulouse.

Qu’est-ce qui fait la complexité de l’enquête sur les phénomènes sectaires ?

Je vais vous donner un exemple : la notion d’« emprise sectaire » est très difficile à caractériser. La preuve en est qu’à ma connaissance, il y a eu très peu de condamnations, peut-être une ou deux, sur la base de la nouvelle infraction d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse (NDLR : loi About-Picard de 2001). Plusieurs critères ont été définis, dont au moins cinq d’entre eux doivent être réunis pour qu’on puisse parler d’emprise. Leur connaissance nécessite une formation et une expérience spécifiques. Nous avons mis au point des canevas d’auditions d’adeptes, de témoins, de suspects, qui nous permettent d’explorer cette dimension.

Avez-vous des contacts avec vos homologues étrangers ?

Cela fait partie de nos missions. Nous échangeons nos informations sur certains mouvements, nos règles de bonnes pratiques, etc. Les Belges, par exemple, ont une cellule semblable à la nôtre. Mais il y a beaucoup de pays avec lesquels nous avons des problèmes de compréhension, comme les États-Unis, qui mettent en avant la liberté d’expression et n’ont pas la même approche que nous de ces phénomènes.

Précisément, certains estiment que nous en faisons trop en matière de lutte contre les sectes. Quel est votre sentiment ?

Je ne sais pas comment on peut dire ça car, avant, il n’y avait pas grand-chose ! S’il y a des victimes, il est normal que l’État les prenne en compte. Toutes les victimes ont droit à une égalité de traitement, quelle que soit l’atteinte qu’elles ont subie. Par ailleurs, notre action est bien circonscrite. Nous ne nous attaquons pas à des groupes ou à des personnes en tant que tels, mais à ceux qui commettent des actes délictuels. Ce sont les dérives qui nous intéressent. Dans un an environ, nous ferons le bilan de notre dispositif. Si l’on voit qu’il est trop important, on s’adaptera. Mais on ne pourra en juger qu’avec le temps.

Marianne GOMEZ