Les droits des grands parents

Les droits des grands-parents

Les droits des victimes directes et leur famille

Les droits des grands-parents

Lors de son audition à l’Assemblée Nationale en Septembre 2006, Claude Delpech, Présidente de l’ AFSI, a demandé une meilleure Justice pour les grands-parents privés de leurs petits-enfants [1]

Quelques extraits de ses souhaits :

(…) On peut tout d’abord se demander si, alors que tous les sociologues s’accordent sur l’importance croissante et bénéfique, de la présence et de l’implication des grands-parents dans la vie et l’éducation de leurs petits-enfants, le dispositif actuel est suffisant pour protéger nos petits-enfants, nos enfants et nous-mêmes.

L’article 371-4 du Code civil dispose que “l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non …” (…)

Nous pouvons donc avoir recours aux juges pour enfants et invoquer cet article pour faire reconnaître à la fois le droit de nos petits-enfants à conserver des relations personnelles avec leurs grands-parents et le droit des grands-parents à voir et recevoir leurs petits-enfants.



Claude Delpech demandait également que la Loi About-Picard s’étende également aux parents et grands-parents.

Voici les réponses du Président de cette commission : Monsieur Georges Fenech

(…) S’agissant de la Loi About-Picard, je vous rappelle qu’elle est d’ordre public, ce qui signifie que le Procureur de la République, sur n’importe qu’elle saisine, et sans que celle-ci vienne obligatoirement d’un membre de la famille, peut saisir un Juge pour demander l’application. Cela vaut donc a fortiori si ce sont des grands-parents qui dénoncent des faits qui peuvent tomber sous le coup de la Loi.


A l’issue de cette audition, Claude Delpech a formulé les vœux ci-dessous :
- L’arrêt des pratiques des thérapeutes autoproclamés en réglementant rapidement la profession de psychothérapeute ;
- L’amélioration des articles 371-4 du Code civil et 223-15-2 du Code pénal pour une démarche administrative et judiciaire simplifiée et efficace.
- La formation des magistrats, des experts judiciaires, en particulier, la formation spécifique des Juges pour enfants, des assistants sociaux et des experts judiciaires ;
- La possibilité pour les grands-parents d’avoir un droit de regard sur la santé et la scolarité de leurs petits-enfants.

Malheureusement, nous pouvons dire aujourd’hui que nos vœux n’ont pas été exaucés puisque, pour certains grands-parents (ils ne sont pas nombreux) qui ont eu la satisfaction de voir leur demande agréée par le JAF, (après des mois et des mois de bataille) ils sont bien sûr contents de revoir leurs petits-enfants, deux heures le premier dimanche de chaque mois, dans des lieux d’accueil, mais ils ressentent cette décision du Juge comme vexatoire, on ne leur fait pas confiance … et pourtant ce sont des grands-parents innocents.

Nous avons actuellement des familles qui viennent d’être déboutées par la Justice suite à leur demande de droit de visite. Nous constatons que sur le terrain, les Magistrats et les Avocats ne sont pas tous informés des problèmes des thérapeutes déviants. [2].

La présidente de l’ A F S I recommande aux grands-parents qui voudraient faire valoir leurs droits de visite, de s’adresser à un avocat qui connaît l’AFSI et qui connaît le problème des faux souvenirs, afin de mettre toutes les chances de leur côté. En effet, les JAF sont rarement en faveur des grands-parents lorsqu’il y a de telles accusations de la part de leurs enfants.

Si tel est votre cas, prenez contact avec notre association.


[1] Voir le compte-rendu de son audition : https://fauxsouvenirs-afsi.org/spip.php?article7#outil_sommaire_1

[2] Des parents avaient fait appel d’un premier jugement : ils ont été à nouveau déboutés de leur demande de droit de visite de leurs petits-enfants, le juge ayant statué que : “bien que rien ne prouve que M. X ait été victime d’abus incestueux, mais compte-tenu des relations entre parents et enfants, il est préférable que les petits-enfants n’aient pas de contacts avec leurs grands-parents”