L’Assemblée nationale rejette l’allongement de la prescription des agressions sexuelles

mardi 2 décembre 2014

Extrait de bfmtv.com du 02.12.2014 : L’Assemblée nationale rejette l’allongement de la prescription des agressions sexuelles

L’Assemblée nationale s’est prononcée contre l’allongement du délai de prescription en cas d’agression sexuelle contre mineurs. Les socialistes préfèrent revoir en profondeur le droit à la prescription. - © AFP
Les députés n’ont pas adopté, ce mardi, une proposition de loi UDI qui visait à allonger le délai de prescription des agressions sexuelles contre les mineurs. Et pour cause, les socialistes préfèrent revoir intégralement le droit de la prescription.
La prescription des agressions sexuelles, une affaire trop sérieuse pour n’être repensée qu’à moitié. L’Assemblée nationale n’a pas adopté, ce mardi, une proposition de loi UDI qui visait à allonger le délai de prescription des agressions sexuelles contre les mineurs, les socialistes privilégiant une refonte générale du droit de la prescription.
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